Arrêté du 18 août 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. Annexe II-1 (art. A212-1)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une qualification pour l'encadrement sportif

Résumé. La licence professionnelle en animation sportive n'est plus reconnue pour encadrer des activités physiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance