Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles de l'arrêté du 18 août 2016
Résumé. L'arrêté du 9 avril 2024 modifie plusieurs articles d'un autre arrêté pour les rendre plus clairs et actuels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 août 2016Art. 3 → Version 3Arrêté du 18 août 2016Art. 4 → Version 2Arrêté du 18 août 2016Art. 5 → Version 3Arrêté du 18 août 2016Art. 7 → Version 2Arrêté du 18 août 2016Art. 12 → Version 4Arrêté du 18 août 2016Art. 17 → Version 4Arrêté du 18 août 2016Art. 20 → Version 4
- Arrêté du 18 août 2016Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 12, Art. 17, Art. 20