Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les vols de découverte
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des organismes autorisés à organiser des vols de découverteArrêté du 18 août 2016Art. 4 : Définition des vols de découverte
→ Version 2 : Restriction géographique des vols de découverteArrêté du 18 août 2016Art. 5 : Limitation des vols de découverte pour les organismes
→ Version 3 : Précision des conditions de l'activité marginale
- Arrêté du 18 août 2016Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 12, Art. 17, Art. 20