Arrêté du 9 avril 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 août 2016

Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 12, Art. 17, Art. 20

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Modification des règles pour les vols de découverte

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les vols de découverte en avion ou hélicoptère, notamment leur durée, leur publicité et leur champ d'application.

A modifié les dispositions suivantes :

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