Arrêté du 18 août 2016

Article 21

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Article 21

L'arrêté du 17 décembre 2015 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil est abrogé.

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En vigueur depuis le 22 août 2016

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Abrogation d'un arrêté sur les règles aériennes

Résumé. Un ancien arrêté sur les règles aériennes est annulé pour être remplacé par un nouveau.

L'arrêté du 17 décembre 2015 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil est abrogé.

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En vigueur depuis le lundi 22 août 2016

Source : Légifrance