Arrêté du 29 juin 2020

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 août 2016

Art. 18-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 août 2016

Art. 20

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Création d'une dérogation pour circonstances exceptionnelles

Résumé. Le ministre peut autoriser des exceptions à l'arrêté de 2016 si les usagers sont dans une situation exceptionnelle, à condition que la sécurité soit maintenue.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance