JORF n°0194 du 21 août 2016

Article 13

Article 13

Capacités d'emport.
Le nombre d'occupants, équipage compris, est au maximum de 3 pour les hélicoptères et de 5 pour les avions.


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Version 1

Capacités d'emport.

Le nombre d'occupants, équipage compris, est au maximum de 3 pour les hélicoptères et de 5 pour les avions.