Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3111-1 et suivants ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants,

Arrête :

Fait le 18 août 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

J.-P. Bodin