Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une disposition relative à une élection professionnelle
Résumé. L'article 6 de l'arrêté du 17 juin 2011 est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 juin 2011Art. 6 : Arrêté sur l'élection du comité technique ministériel
- Arrêté du 17 juin 2011Art. 6