Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des électeurs au comité technique ministériel de la défense
Résumé. L'arrêté étend les électeurs du comité technique ministériel de la défense aux personnels civils de plusieurs établissements publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 juin 2011Art. 2 bis : Électeurs au comité technique ministériel du ministère de la défense
- Arrêté du 17 juin 2011Art. 2 bis