ARRÊTÉ du 18 août 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2011

Art. 2 bis

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Extension des électeurs au comité technique ministériel de la défense

Résumé. L'arrêté étend les électeurs du comité technique ministériel de la défense aux personnels civils de plusieurs établissements publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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