Arrêté du 17 juin 2011

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté s'applique en vue de l'élection du comité technique ministériel le 20 octobre 2011.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 24 juin 2011 · Abrogé le 4 décembre 2014

Le présent arrêté s'applique en vue de l'élection du comité technique ministériel le 20 octobre 2011.

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En vigueur du vendredi 24 juin 2011 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance