Abrogé4 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 18 août 2014 - art. 2
Créé le 24 juin 2011
Le présent arrêté s'applique en vue de l'élection du comité technique ministériel le 20 octobre 2011.
Arrêté du 17 juin 2011
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 18 août 2014art. 2
En vigueur du vendredi 24 juin 2011 au mercredi 3 décembre 2014
Le présent arrêté s'applique en vue de l'élection du comité technique ministériel le 20 octobre 2011.