Abrogé par ARRÊTÉ du 18 août 2014 - art. 2
Créé le 24 juin 2011 · Abrogé le 4 décembre 2014
Le présent arrêté s'applique en vue de l'élection du comité technique ministériel le 20 octobre 2011.
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Arrêté du 17 juin 2011
Le présent arrêté s'applique en vue de l'élection du comité technique ministériel le 20 octobre 2011.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 18 août 2014 - art. 2
Créé le 24 juin 2011 · Abrogé le 4 décembre 2014
Le présent arrêté s'applique en vue de l'élection du comité technique ministériel le 20 octobre 2011.
Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 18 août 2014art. 2
En vigueur du vendredi 24 juin 2011 au mercredi 3 décembre 2014
Source : Légifrance