Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de la prime modulable
Résumé. Les taux de la prime modulable sont fixés à 9 % en moyenne et à 15 % au maximum.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 septembre 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 8 septembre 2005Art. 2