Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de prime forfaitaire
Résumé. Les taux de la prime forfaitaire pour certains emplois à l'Ecole nationale de la magistrature sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 septembre 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 8 septembre 2005Art. 1