ARRÊTÉ du 18 août 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 septembre 2005

Art. 1

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Modification des taux de prime forfaitaire

Résumé. Les taux de la prime forfaitaire pour certains emplois à l'Ecole nationale de la magistrature sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 septembre 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 8 septembre 2005
Art. 1

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