Arrêté du 8 septembre 2005

Article 1

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Article 1

Le taux de la prime forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2003 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :

EMPLOIS TAUX DE LA PRIME FORFAITAIRE
(en pourcentage du traitement indiciaire brut)
Personnels exerçant des fonctions de direction à l'exception du directeur et du secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature
Personnels exerçant des fonctions d'enseignement
37

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En vigueur depuis le 1 octobre 2005 · Dernière version le 22 août 2014

Le taux de la prime forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2003 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :

EMPLOIS TAUX DE LA PRIME FORFAITAIRE
(en pourcentage du traitement indiciaire brut)
Personnels exerçant des fonctions de direction à l'exception du directeur et du secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature
Personnels exerçant des fonctions d'enseignement
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En vigueur du samedi 1 octobre 2005 au jeudi 21 août 2014

Source : Légifrance