Créé le 1 octobre 2005 · En vigueur depuis le 22 août 2014
Le taux de la prime forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2003 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :
| EMPLOIS | TAUX DE LA PRIME FORFAITAIRE (en pourcentage du traitement indiciaire brut) |
|---|---|
| Personnels exerçant des fonctions de direction à l'exception du directeur et du secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature Personnels exerçant des fonctions d'enseignement | 37 |
En vigueur depuis le vendredi 22 août 2014
Modifié parARRÊTÉ du 18 août 2014art. 1
Le taux de la prime forfaitaire prévue à l'…
article 1er du décret du 26 décembre 2003 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :
EMPLOIS…
TAUX DE LA PRIME FORFAITAIRE (en pourcentage du traitement indiciaire…
Personnels exerçant des fonctions de direction à l'exception du directeur et du secrétaire général de l'Ecole nationalede la magistraturePersonnels exerçant des fonctions d'enseignement
37…
En vigueur du samedi 1 octobre 2005 au jeudi 21 août 2014
Le taux de la prime forfaitaire prévue à l'
article 1er du décret du 26 décembre 2003 susvisé
est fixé conformément au tableau suivant :
EMPLOIS
TAUX DE LA PRIME FORFAITAIRE
(en pourcentage du traitement indiciaire brut)
Directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
39
Autres personnels exerçant des fonctions de direction
Personnels exerçant des fonctions d'enseignement
37