ARRÊTÉ du 18 août 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur des services judiciaires, le directeur du budget et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 août 2014

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. L'arrêté du 18 août 2014 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre, chacun dans leur domaine.

Le directeur des services judiciaires, le directeur du budget et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 22 août 2014

Source : Légifrance