En vigueur depuis le 2 septembre 2010
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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur et les soins
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.