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Arrêté du 18 août 2009

portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2009-2010

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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-4 (Aide financière de l'État aux écoles techniques privées), L. 821-1 (Aides aux étudiants en France) et L. 821-2 (Bourses pour les élèves d'écoles privées) ;

Vu ensemble la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 et le décret n° 2008-1538 du 30 décembre 2008 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi de finances initiale pour 2009 ;

Vu le décret du 9 janvier 1925 (titre II) relatif à l'attribution de bourses aux étudiants et élèves des établissements d'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 47-2404 du 29 décembre 1947 portant application à la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique et La Réunion de la législation et de la réglementation métropolitaines concernant les prêts d'honneur et les bourses nationales ;

Vu le décret n° 51-445 du 16 avril 1951 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 84-13 du 5 janvier 1984 relatif à l'exonération des droits de scolarité dans les universités ;

Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 2008-974 du 18 septembre 2008 relatif aux bourses et aides financières accordées aux étudiants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 12 avril 1990 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux des bourses d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2009-2010

Résumé. Les montants des bourses pour les étudiants en 2009-2010 sont fixés selon différents échelons, allant de 1 445 à 4 140 euros par an, avec une bourse de mérite à 6 102 euros.
Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2009-2010 sont fixés à compter du 1er septembre 2009 ainsi qu'il suit :
ANNÉE UNIVERSITAIRE 2009-2010
Types de bourses Taux annuel
(en euros)
Bourses sur critères sociaux :  
Echelon 0 (*) 0
1er échelon 1 445
2e échelon 2 177
3e échelon 2 790
4e échelon 3 401
5e échelon 3 905
6e échelon 4 140
Bourses de mérite 6 102
(*) Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions du décret n° 84-13 susvisé.

En vigueur depuis le 9 septembre 2009

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Aide au mérite pour les étudiants boursiers

Résumé. Les étudiants boursiers peuvent recevoir une aide au mérite de 200 euros par mois.

Le taux de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :
Taux mensuel : 200 euros.

En vigueur depuis le 9 septembre 2009

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Aide à la mobilité internationale pour étudiants boursiers

Résumé. Les étudiants boursiers qui partent étudier à l'étranger peuvent recevoir une aide de 400 euros par mois.

Le taux de l'aide à la mobilité internationale attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :
Taux mensuel : 400 euros.

En vigueur depuis le 9 septembre 2009

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Complément de bourse pour les étudiants

Résumé. Les étudiants boursiers de certaines académies reçoivent un complément de bourse annuel de 153 euros.

Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers des académies de Créteil, Paris et Versailles est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 153 euros.

En vigueur depuis le 9 septembre 2009

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Désignation du responsable de l'exécution d'un arrêté sur les bourses étudiantes

Résumé. Un responsable est désigné pour mettre en œuvre un arrêté concernant les bourses étudiantes.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 août 2009.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

R. Gintz

En vigueur depuis le mercredi 9 septembre 2009

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