JORF n°0207 du 8 septembre 2009

Arrêté du 18 août 2009

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-4, L. 821-1 et L. 821-2 ;

Vu ensemble la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 et le décret n° 2008-1538 du 30 décembre 2008 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi de finances initiale pour 2009 ;

Vu le décret du 9 janvier 1925 (titre II) relatif à l'attribution de bourses aux étudiants et élèves des établissements d'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 47-2404 du 29 décembre 1947 portant application à la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique et La Réunion de la législation et de la réglementation métropolitaines concernant les prêts d'honneur et les bourses nationales ;

Vu le décret n° 51-445 du 16 avril 1951 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 84-13 du 5 janvier 1984 relatif à l'exonération des droits de scolarité dans les universités ;

Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 2008-974 du 18 septembre 2008 relatif aux bourses et aides financières accordées aux étudiants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 12 avril 1990 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

Article 1

Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2009-2010 sont fixés à compter du 1er septembre 2009 ainsi qu'il suit :

| ANNÉE UNIVERSITAIRE 2009-2010 | | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------| | Types de bourses |Taux annuel
(en euros)| | Bourses sur critères sociaux : | | | Echelon 0 (*) | 0 | | 1er échelon | 1 445 | | 2e échelon | 2 177 | | 3e échelon | 2 790 | | 4e échelon | 3 401 | | 5e échelon | 3 905 | | 6e échelon | 4 140 | | Bourses de mérite | 6 102 | | (*) Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions du décret n° 84-13 susvisé.| |

1 version

1 cité

Article 2

Le taux de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :
Taux mensuel : 200 euros.

1 version

Article 3

Le taux de l'aide à la mobilité internationale attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :
Taux mensuel : 400 euros.

1 version

Article 4

Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers des académies de Créteil, Paris et Versailles est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 153 euros.

1 version

Article 5

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 18 août 2009.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

R. Gintz