Arrêté du 18 août 2009

Article 1

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Article 1

Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2009-2010 sont fixés à compter du 1er septembre 2009 ainsi qu'il suit :

ANNÉE UNIVERSITAIRE 2009-2010

Types de bourses

Taux annuel

(en euros)

Bourses sur critères sociaux :

Echelon 0 (*)

0

1er échelon

1 445

2e échelon

2 177

3e échelon

2 790

4e échelon

3 401

5e échelon

3 905

6e échelon

4 140

Bourses de mérite

6 102

(*) Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions du

décret n° 84-13

susvisé.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2009

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Fixation des taux des bourses d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2009-2010

Résumé. Les montants des bourses pour les étudiants en 2009-2010 sont fixés selon différents échelons, allant de 1 445 à 4 140 euros par an, avec une bourse de mérite à 6 102 euros.
Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2009-2010 sont fixés à compter du 1er septembre 2009 ainsi qu'il suit :
ANNÉE UNIVERSITAIRE 2009-2010
Types de bourses Taux annuel
(en euros)
Bourses sur critères sociaux :  
Echelon 0 (*) 0
1er échelon 1 445
2e échelon 2 177
3e échelon 2 790
4e échelon 3 401
5e échelon 3 905
6e échelon 4 140
Bourses de mérite 6 102
(*) Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions du décret n° 84-13 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 9 septembre 2009

Source : Légifrance