JORF n°0202 du 2 septembre 2009

Article 3

Article 3

Le total des indemnités mensuelles perçues au titre de l'article 4-I, II et III de l'arrêté du 10 septembre 2002 susvisé ne peut excéder :
― pour 4 semaines : 1 889,28 € (équivalant à 16 gardes) ;
― pour 5 semaines : 2 361,60 € (équivalant à 20 gardes).


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Version 1

Le total des indemnités mensuelles perçues au titre de l'article 4-I, II et III de l'arrêté du 10 septembre 2002 susvisé ne peut excéder :

― pour 4 semaines : 1 889,28 € (équivalant à 16 gardes) ;

― pour 5 semaines : 2 361,60 € (équivalant à 20 gardes).