Article précédent

Article suivant

Arrêté du 18 août 2009

Article 4

Périmé1 octobre 2009

Créé le 1 juillet 2009

Les internes titulaires effectuant des astreintes dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires, en application de l'arrêté du 18 octobre 1989 susvisé, perçoivent, s'ils sont appelés à se déplacer, une indemnité forfaitaire sur la base du taux d'une demi-garde, soit : 59,04 €.

Effets de cet article

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 1 octobre 2009

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au mercredi 30 septembre 2009

Les internes titulaires effectuant des astreintes dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires, en application de l'arrêté du 18 octobre 1989 susvisé, perçoivent, s'ils sont appelés à se déplacer, une indemnité forfaitaire sur la base du taux d'une demi-garde, soit : 59,04 €.