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Arrêté du 18 août 2009

Article 2

Périmé1 octobre 2009

Créé le 1 juillet 2009

Pour chaque garde de nuit ou demi-garde effectuée en sus du service de garde normal, les internes, les résidents en médecine et les faisant fonction d'interne perçoivent, en application de l'article 4-II de l'arrêté du 10 septembre 2002 susvisé, une indemnité forfaitaire sur la base des taux suivants :
Garde : 128,99 € ;
Demi-garde : 64,50 €.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 1 octobre 2009

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au mercredi 30 septembre 2009

Pour chaque garde de nuit ou demi-garde effectuée en sus du service de garde normal, les internes, les résidents en médecine et les faisant fonction d'interne perçoivent, en application de l'article 4-II de l'arrêté du 10 septembre 2002 susvisé, une indemnité forfaitaire sur la base des taux suivants :
Garde : 128,99 € ;
Demi-garde : 64,50 €.