JORF n°0197 du 27 août 2009

Article 2

Article 2

Les autres attributions du consul général de France à Erbil en matière d'état civil ainsi que ses attributions en matière de nationalité sont confiées à l'ambassadeur de France en Irak.


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Version 1

Les autres attributions du consul général de France à Erbil en matière d'état civil ainsi que ses attributions en matière de nationalité sont confiées à l'ambassadeur de France en Irak.