Arrêté du 18 août 2009

Article 2

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Article 2

Les autres attributions du consul général de France à Erbil en matière d'état civil ainsi que ses attributions en matière de nationalité sont confiées à l'ambassadeur de France en Irak.

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Abrogé17 septembre 2017

Créé le 28 août 2009 · Abrogé le 17 septembre 2017

Les autres attributions du consul général de France à Erbil en matière d'état civil ainsi que ses attributions en matière de nationalité sont confiées à l'ambassadeur de France en Irak.

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En vigueur du vendredi 28 août 2009 au samedi 16 septembre 2017

Source : Légifrance