Arrêté du 6 septembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 août 2009

Art. 2

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Transfert des attributions du consul général d'Erbil

Résumé. Les attributions du consul général de France à Erbil en matière d'état civil et de nationalité sont transférées à l'ambassadeur de France en Irak.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 août 2009Art. 2
- Arrêté du 18 août 2009
Art. 2

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