Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert des attributions du consul général d'Erbil
Résumé. Les attributions du consul général de France à Erbil en matière d'état civil et de nationalité sont transférées à l'ambassadeur de France en Irak.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 août 2009Art. 2
- Arrêté du 18 août 2009Art. 2