JORF n°0217 du 16 septembre 2017

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Irak et du consul général de France à Erbil est abrogé.


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Irak et du consul général de France à Erbil est abrogé.