Abrogé21 février 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 10 février 2015 - art. 1
Créé le 28 août 2009 · Abrogé le 21 février 2015
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2009.
Arrêté du 18 août 2009
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2009.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 10 février 2015 - art. 1
Créé le 28 août 2009 · Abrogé le 21 février 2015
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2009.
Abrogé depuis le samedi 21 février 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 10 février 2015art. 1
En vigueur du vendredi 28 août 2009 au vendredi 20 février 2015
Source : Légifrance