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Arrêté du 18 août 2009

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Les attributions de l'ambassadeur de France en Hongrie en matière de transcriptions d'actes de l'état civil et de nationalité sont confiées à l'ambassadeur de France en Autriche.

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Abrogé21 février 2015

Créé le 28 août 2009 · Abrogé le 21 février 2015

Les attributions de l'ambassadeur de France en Hongrie en matière de transcriptions d'actes de l'état civil et de nationalité sont confiées à l'ambassadeur de France en Autriche.

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En vigueur du vendredi 28 août 2009 au vendredi 20 février 2015

Source : Légifrance