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Arrêté du 18 août 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en Hongrie et l'ambassadeur de France en Autriche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 février 2015

Créé le 28 août 2009 · Abrogé le 21 février 2015

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en Hongrie et l'ambassadeur de France en Autriche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 août 2009 au vendredi 20 février 2015

Source : Légifrance