Abrogé par ARRÊTÉ du 10 février 2015 - art. 1
Créé le 28 août 2009
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en Hongrie et l'ambassadeur de France en Autriche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.