ARRÊTÉ du 10 février 2015

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 août 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des attributions de l'ambassadeur en Hongrie

Résumé. Les attributions de l'ambassadeur de France en Hongrie pour les transcriptions d'actes d'état civil et de nationalité sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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