En vigueur depuis le 24 septembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Enregistrement des organismes de formation auprès du CIFMD
Les organismes de formation certifiés, mentionnés à l'article 3-1 (Conditions pour passer l'examen de conseiller à la sécurité), souhaitant dispenser une formation de préparation à l'examen initial ou de renouvellement, doivent au préalable être enregistrés auprès du CIFMD.
A cette fin, un document officiel justifiant de leur certification valide est transmis au CIFMD, ainsi qu'après chaque renouvellement de certification conformément aux dispositions issues des décrets mentionnés à l'article 3-1 (Conditions pour passer l'examen de conseiller à la sécurité).
Le CIFMD publie sur son site internet une liste à jour des organismes de formation certifiés pouvant assurer des formations de préparation à l'examen initial ou de renouvellement de conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses.