Arrêté du 6 février 2019

Article 3-4

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Article 3-4

Les organismes de formation certifiés, mentionnés à l'article 3-1 (Conditions pour passer l'examen de conseiller à la sécurité), souhaitant dispenser une formation de préparation à l'examen initial ou de renouvellement, doivent au préalable être enregistrés auprès du CIFMD.

A cette fin, un document officiel justifiant de leur certification valide est transmis au CIFMD, ainsi qu'après chaque renouvellement de certification conformément aux dispositions issues des décrets mentionnés à l'article 3-1 (Conditions pour passer l'examen de conseiller à la sécurité).

Le CIFMD publie sur son site internet une liste à jour des organismes de formation certifiés pouvant assurer des formations de préparation à l'examen initial ou de renouvellement de conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses.

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Enregistrement des organismes de formation auprès du CIFMD

Résumé. Les organismes de formation doivent être enregistrés auprès du CIFMD pour dispenser des formations de préparation aux examens de conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses.

Les organismes de formation certifiés, mentionnés à l'article 3-1 (Conditions pour passer l'examen de conseiller à la sécurité), souhaitant dispenser une formation de préparation à l'examen initial ou de renouvellement, doivent au préalable être enregistrés auprès du CIFMD.

A cette fin, un document officiel justifiant de leur certification valide est transmis au CIFMD, ainsi qu'après chaque renouvellement de certification conformément aux dispositions issues des décrets mentionnés à l'article 3-1 (Conditions pour passer l'examen de conseiller à la sécurité).

Le CIFMD publie sur son site internet une liste à jour des organismes de formation certifiés pouvant assurer des formations de préparation à l'examen initial ou de renouvellement de conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses.

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Source : Légifrance