Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de pratique du tir sportif par les fonctionnaires
Résumé Les fonctionnaires peuvent tirer avec leur arme selon les règles de cet arrêté.
Les fonctionnaires mentionnés au premier alinéa de l'article R. 411-3-1 du code de la sécurité intérieure peuvent pratiquer le tir sportif avec l'arme individuelle qui leur est remise au titre des dispositions de l'article R. 312-23 du code de la sécurité intérieure, dans les conditions fixées par le présent arrêté.
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