Arrêté du 17 septembre 2024

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires mentionnés au premier alinéa de l'article R. 411-3-1 du code de la sécurité intérieure (Pratique du tir sportif par les policiers) peuvent pratiquer le tir sportif avec l'arme individuelle qui leur est remise au titre des dispositions de l'article R. 312-23 du code de la sécurité intérieure (Possession d'armes par les administrations publiques), dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 septembre 2024

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Tir sportif pour les fonctionnaires

Résumé. Certains fonctionnaires peuvent tirer avec leur propre arme en suivant des règles précises.

Les fonctionnaires mentionnés au premier alinéa de l'article R. 411-3-1 du code de la sécurité intérieure (Pratique du tir sportif par les policiers) peuvent pratiquer le tir sportif avec l'arme individuelle qui leur est remise au titre des dispositions de l'article R. 312-23 du code de la sécurité intérieure (Possession d'armes par les administrations publiques), dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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