En vigueur depuis le 22 septembre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions des tirs sportifs
Les tirs sportifs accomplis dans les conditions de l'article 1er (Conditions de pratique du tir sportif par les fonctionnaires) s'effectuent en dehors du temps de service et ne sont pas comptabilisés au titre de l'entraînement administratif réglementaire prévu à l'article 1er de l'arrêté du 27 juillet 2015 susvisé (Formation obligatoire pour les policiers).