Arrêté du 17 septembre 2024

Article 4

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Article 4

Les tirs sportifs accomplis dans les conditions de l'article 1er (Conditions de pratique du tir sportif par les fonctionnaires) s'effectuent en dehors du temps de service et ne sont pas comptabilisés au titre de l'entraînement administratif réglementaire prévu à l'article 1er de l'arrêté du 27 juillet 2015 susvisé (Formation obligatoire pour les policiers).

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En vigueur depuis le 22 septembre 2024

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Conditions des tirs sportifs

Résumé. Les tirs sportifs ne se font pas pendant le travail et ne comptent pas comme entraînement obligatoire.

Les tirs sportifs accomplis dans les conditions de l'article 1er (Conditions de pratique du tir sportif par les fonctionnaires) s'effectuent en dehors du temps de service et ne sont pas comptabilisés au titre de l'entraînement administratif réglementaire prévu à l'article 1er de l'arrêté du 27 juillet 2015 susvisé (Formation obligatoire pour les policiers).

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En vigueur depuis le dimanche 22 septembre 2024

Source : Légifrance