Créé le 22 septembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de désignation et attributions des conseillers de concertation
Résumé. Une circulaire future expliquera comment sont nommés les conseillers de concertation, ce qu'ils doivent faire et comment ils se réunissent.
Les conditions de désignation de conseillers et vice-conseillers concertation, les attributions et les moyens alloués aux différents concertants titulaires d'un mandat ainsi que les modalités de réunion des commissions de concertation sont précisés par circulaire.