Article 21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précisions sur les conditions de désignation des conseillers de concertation
Résumé Comment choisir et réunir les conseillers de concertation est expliqué dans une circulaire.
Les conditions de désignation de conseillers et vice-conseillers concertation, les attributions et les moyens alloués aux différents concertants titulaires d'un mandat ainsi que les modalités de réunion des commissions de concertation sont précisés par circulaire.
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