Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions restreintes des commissions de concertation
Résumé Une commission peut se réunir en petit groupe si cela concerne peu de membres, mais doit rester principalement avec ses membres officiels.
Sur décision de son président, une commission de concertation peut être réunie en formation restreinte lorsque l'ordre du jour ne concerne qu'une partie de ses membres. La composition de la commission est alors laissée à l'appréciation du président.
Le président peut associer, à titre consultatif, toute personne qualifiée au regard des sujets traités.
La commission doit se limiter aux membres de droit, son élargissement à d'autres personnes devant demeurer exceptionnel.
Chapitre III
Dispositions finales
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