JORF n°0225 du 21 septembre 2024

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation de fonctions des conseillers et vice-conseillers concertation

Résumé Les conseillers et vice-conseillers concertation peuvent quitter leur poste pour diverses raisons et sont suspendus temporairement si le militaire est suspendu.

Les conseillers et vice-conseillers concertation cessent leurs fonctions :

a) Par démission, sans qu'ils aient à en préciser les motifs ;
b) Lorsqu'ils sont mutés hors de la formation au titre de laquelle ils ont été nommés ;
c) Lorsqu'ils sont placés dans une position statutaire autre que celle d'activité ;
d) En cas de sanction disciplinaire soit du premier groupe correspondant aux arrêts d'une durée supérieure à vingt jours ou au blâme du ministre, soit des deuxième et troisième groupes, inscrites au dossier individuel du militaire ;
e) En cas de changement de corps.

En cas de suspension de fonctions du militaire, le conseiller ou le vice-conseiller concertation est également suspendu, à titre temporaire, de ses fonctions de concertant.


Historique des versions

Version 1

Les conseillers et vice-conseillers concertation cessent leurs fonctions :

a) Par démission, sans qu'ils aient à en préciser les motifs ;

b) Lorsqu'ils sont mutés hors de la formation au titre de laquelle ils ont été nommés ;

c) Lorsqu'ils sont placés dans une position statutaire autre que celle d'activité ;

d) En cas de sanction disciplinaire soit du premier groupe correspondant aux arrêts d'une durée supérieure à vingt jours ou au blâme du ministre, soit des deuxième et troisième groupes, inscrites au dossier individuel du militaire ;

e) En cas de changement de corps.

En cas de suspension de fonctions du militaire, le conseiller ou le vice-conseiller concertation est également suspendu, à titre temporaire, de ses fonctions de concertant.