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Arrêté du 17 septembre 2018

portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de la Fédération des secouristes français Croix Blanche

Résumé. La Fédération des secouristes français Croix Blanche est autorisée pour trois ans à aider les pompiers et à mener des missions de secours partout en France.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile), L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile), R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) et R. 765-2 (Règles de sécurité civile en Polynésie française) ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 2015 (Agrément de la Fédération des secouristes français Croix Blanche) portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément de la Fédération des secouristes français Croix Blanche du 13 juin 2018 ainsi que les compléments apportés les 27 et 28 juin 2018, 7 et 10 août 2018, 5 septembre 2018,

Arrête :

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Agrément national pour la Croix Blanche

Résumé. La Fédération des secouristes français Croix Blanche est autorisée pour trois ans à mener des missions de secours et d'accompagnement partout en France.

La Fédération des secouristes français Croix Blanche est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

Type d'agrément Champ géographique des missions Type des missions de sécurité civile
National Voir annexe A : opérations de secours (secours aux personnes et, selon les départements, sauvetage aquatique) ;
B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes ;
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D : selon les départements,
D-Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE),
D-PAPS ou D-PE à GE sécurité de la pratique des activités aquatiques.
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Collaboration entre la Croix Blanche et les services d'incendie

Résumé. La Fédération des secouristes français Croix Blanche aide les pompiers dans leurs missions, sous la direction du commandant des opérations de secours.

Pour l'agrément A, la Fédération des secouristes français Croix Blanche apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales (Règlement des opérations de secours), à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

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Retrait de l'agrément des associations de sécurité civile

Résumé. Un arrêté peut retirer l'agrément d'une association de sécurité civile si elle ne respecte pas les conditions requises.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

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Obligation d'information pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche

Résumé. La Fédération des secouristes français Croix Blanche doit informer rapidement le ministre en cas de changement important concernant son agrément.

La Fédération des secouristes français Croix Blanche s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Comités départementaux de secours et de sécurité

Résumé. La liste des comités départementaux et leurs rôles dans les secours et la sécurité.

Fait le 17 septembre 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Witkowski

Arrêté du 17 septembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe