ARRÊTÉ du 17 septembre 2015

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 1993

Art. 1, Art. 2

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Abrogation des règles sur les stocks stratégiques de produits pétroliers

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1 et 2 de l'arrêté du 26 mars 1993 concernant la gestion des stocks stratégiques de produits pétroliers.

A abrogé les dispositions suivantes :

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