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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des règles sur les stocks stratégiques de produits pétroliers
Résumé. L'arrêté abroge les articles 1 et 2 de l'arrêté du 26 mars 1993 concernant la gestion des stocks stratégiques de produits pétroliers.
A abrogé les dispositions suivantes :