Arrêté du 26 mars 1993

Article 2

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Article 2

Le directeur général des douanes et des droits indirects et le directeur des hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 septembre 2015

Créé le 1 avril 1993 · Abrogé le 27 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur la gestion des stocks pétroliers

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la gestion des stocks de pétrole en cas de pénurie.

Le directeur général des douanes et des droits indirects et le directeur des hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 avril 1993 au samedi 26 septembre 2015

Source : Légifrance