Abrogé par ARRÊTÉ du 17 septembre 2015 - art. 6
Créé le 1 avril 1993 · Abrogé le 27 septembre 2015
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Arrêté sur la gestion des stocks pétroliers
Le directeur général des douanes et des droits indirects et le directeur des hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.