ARRÊTÉ du 17 septembre 2015

Article 7

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Article 7

La directrice de l'énergie et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2015

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Exécution de l'arrêté sur les stocks pétroliers

Résumé. La directrice de l'énergie et la directrice générale des douanes sont responsables de faire appliquer cet arrêté.

La directrice de l'énergie et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2015

Source : Légifrance