En vigueur depuis le 27 septembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur les stocks pétroliers
La directrice de l'énergie et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.