Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du comité technique paritaire central de l'ANTS
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3
ARRÊTÉ du 17 septembre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance