ARRÊTÉ du 17 septembre 2014

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 novembre 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression du comité technique paritaire central de l'ANTS

Résumé. L'arrêté supprime le comité technique paritaire central de l'ANTS.

A abrogé les dispositions suivantes :

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