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Arrêté du 27 novembre 2008

Article 2

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Article 2

Le comité technique paritaire central institué comprend :
Le directeur de l'ANTS, président.
Cinq représentants titulaires de l'administration, y compris le président, et cinq représentants suppléants qui sont nommés dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques) précité.
Cinq représentants titulaires du personnel et cinq représentants suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2014

Créé le 11 décembre 2008 · Abrogé le 1 octobre 2014

Le comité technique paritaire central institué comprend :
Le directeur de l'ANTS, président.
Cinq représentants titulaires de l'administration, y compris le président, et cinq représentants suppléants qui sont nommés dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques) précité.
Cinq représentants titulaires du personnel et cinq représentants suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 décembre 2008 au mardi 30 septembre 2014

Source : Légifrance