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Arrêté du 27 novembre 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2014

Créé le 11 décembre 2008 · Abrogé le 1 octobre 2014

Le directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 décembre 2008 au mardi 30 septembre 2014

Source : Légifrance