Arrêté du 17 septembre 2013

Article 2

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Article 2

Les officiers de port adjoints qui occupent, d'une part, un poste de commandant de port et, d'autre part, un poste d'adjoint au commandant de port ou de commandant de port adjoint dans un port décentralisé ou d'intérêt national où le commandant de port est un officier de port peuvent, dans la limite du nombre d'emplois budgétaires fixé à l'article 4 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé (Limite du nombre de lieutenants de port), être promus au choix à la classe fonctionnelle de leur grade.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Promotion des officiers de port adjoints

Résumé. Certains officiers de port adjoints peuvent être promus à un niveau supérieur, mais il ne peut pas y avoir plus de 49 lieutenants de port.

Les officiers de port adjoints qui occupent, d'une part, un poste de commandant de port et, d'autre part, un poste d'adjoint au commandant de port ou de commandant de port adjoint dans un port décentralisé ou d'intérêt national où le commandant de port est un officier de port peuvent, dans la limite du nombre d'emplois budgétaires fixé à l'article 4 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé (Limite du nombre de lieutenants de port), être promus au choix à la classe fonctionnelle de leur grade.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance