Arrêté du 17 septembre 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les officiers de port adjoints qui occupent dans un port décentralisé ou d'intérêt national l'un des postes définis au a, dans l'un des ports énumérés aux b, c et d, peuvent être promus au choix à la classe fonctionnelle de leur grade, dans la limite du nombre d'emplois budgétaires fixé à l'article 4 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé (Limite du nombre de lieutenants de port) :
a) Définition des postes :
― secrétaire général de la capitainerie ;
― responsable dans un secteur portuaire du placement et du mouvement des navires ;
― responsable de l'exploitation d'ouvrages d'une importance particulière ;
― responsable d'un service de sécurité ;
b) Port de Calais : 7 postes ;
c) Ports dont la liste est fixée ci-dessous : 2 postes par port :
Bastia ;
Bayonne ;
Boulogne-sur-Mer ;
Brest ;
Caen-Ouistreham ;
Cherbourg-Octeville ;
Dieppe ;
Lorient ;
Saint-Malo ;
Sète ;
Toulon ;
d) Ports dont la liste est fixée ci-dessous : 1 poste par port :
Ajaccio ;
Mayotte ;
Nice ;
Port-la-Nouvelle ;
Les Sables-d'Olonne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des officiers de port adjoints

Résumé. Certains officiers de port adjoints peuvent être promus dans des ports spécifiques, selon des postes et des limites d'emplois définis.

Les officiers de port adjoints qui occupent dans un port décentralisé ou d'intérêt national l'un des postes définis au a, dans l'un des ports énumérés aux b, c et d, peuvent être promus au choix à la classe fonctionnelle de leur grade, dans la limite du nombre d'emplois budgétaires fixé à l'article 4 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé (Limite du nombre de lieutenants de port) :
a) Définition des postes :
― secrétaire général de la capitainerie ;
― responsable dans un secteur portuaire du placement et du mouvement des navires ;
― responsable de l'exploitation d'ouvrages d'une importance particulière ;
― responsable d'un service de sécurité ;
b) Port de Calais : 7 postes ;
c) Ports dont la liste est fixée ci-dessous : 2 postes par port :
Bastia ;
Bayonne ;
Boulogne-sur-Mer ;
Brest ;
Caen-Ouistreham ;
Cherbourg-Octeville ;
Dieppe ;
Lorient ;
Saint-Malo ;
Sète ;
Toulon ;
d) Ports dont la liste est fixée ci-dessous : 1 poste par port :
Ajaccio ;
Mayotte ;
Nice ;
Port-la-Nouvelle ;
Les Sables-d'Olonne.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance