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Modification des missions de la sous-direction de la synthèse des ressources humaines
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions et bureaux du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général du ministère de la justice
La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions et bureaux du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général du ministère de la justice ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la justice et des libertés en date du 30 juin 2010,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6
1 version
1 abrogé
En vigueur depuis le 13 octobre 2010
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 septembre 2010.
Michèle Alliot-Marie
En vigueur depuis le mercredi 13 octobre 2010