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Arrêté du 17 septembre 2010

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions et bureaux du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général du ministère de la justice

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des services de ressources humaines d'un ministère

Résumé. Un arrêté organise les services RH d'un ministère, en définissant leurs missions et en supprimant une ancienne disposition sur l'emploi des personnes handicapées.

La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions et bureaux du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général du ministère de la justice ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la justice et des libertés en date du 30 juin 2010,

Arrête :

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Modification des missions de la sous-direction de la synthèse des ressources humaines

Résumé. La sous-direction de la synthèse des ressources humaines élabore et anime les politiques RH du ministère, gère les corps communs, veille à l'harmonisation des textes statutaires et indemnitaires, et assure le suivi des systèmes d'information RH.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du bureau de l'action sociale

Résumé. Le bureau de l'action sociale et des conditions de travail gère les prestations sociales, anime les réseaux d'action sociale et de sécurité, et favorise le recrutement des personnes handicapées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une mission de la délégation ministérielle aux personnes handicapées

Résumé. L'article abroge une disposition qui confiait à la délégation ministérielle aux personnes handicapées la mission de favoriser leur recrutement et maintien dans l'emploi.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 octobre 2010

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Rôle du secrétaire général dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le secrétaire général doit s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié au Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 septembre 2010.

Michèle Alliot-Marie

En vigueur depuis le mercredi 13 octobre 2010

Arrêté du 17 septembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4