Arrêté du 17 septembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 2

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Modification des missions de la sous-direction de la synthèse des ressources humaines

Résumé. La sous-direction de la synthèse des ressources humaines élabore et anime les politiques RH du ministère, gère les corps communs, veille à l'harmonisation des textes statutaires et indemnitaires, et assure le suivi des systèmes d'information RH.

A modifié les dispositions suivantes :

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