Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une mission de la délégation ministérielle aux personnes handicapées
Résumé. L'article abroge une disposition qui confiait à la délégation ministérielle aux personnes handicapées la mission de favoriser leur recrutement et maintien dans l'emploi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6 : Délégation pour l'emploi des personnes handicapées
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6