Arrêté du 17 septembre 2010

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 6

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Suppression d'une mission de la délégation ministérielle aux personnes handicapées

Résumé. L'article abroge une disposition qui confiait à la délégation ministérielle aux personnes handicapées la mission de favoriser leur recrutement et maintien dans l'emploi.

A abrogé les dispositions suivantes :

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