Arrêté du 17 septembre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 5

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Modification des missions du bureau de l'action sociale

Résumé. Le bureau de l'action sociale et des conditions de travail gère les prestations sociales, anime les réseaux d'action sociale et de sécurité, et favorise le recrutement des personnes handicapées.

A modifié les dispositions suivantes :

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