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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du bureau de l'action sociale
Résumé. Le bureau de l'action sociale et des conditions de travail gère les prestations sociales, anime les réseaux d'action sociale et de sécurité, et favorise le recrutement des personnes handicapées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5 : Rôle du bureau de l'action sociale dans un ministère
→ Version 2
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- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5