Abrogé1 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 4 janvier 2011 - art. 2
Créé le 1 janvier 2010
Le nombre maximum de colonels, régis par les décrets susvisés, pouvant bénéficier de l'échelon exceptionnel de leur grade est fixé à 61.
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Arrêté du 17 septembre 2010
Abrogé1 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 4 janvier 2011 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées ;
Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie,
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 décembre 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 11 décembre 2009Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 11 décembre 2009Art. 1, Art. 2
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3 abrogés
Abrogé1 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 4 janvier 2011 - art. 2
Créé le 1 janvier 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2010.
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Fait à Paris, le 17 septembre 2010.
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
François Baroin
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
Abrogé parArrêté du 4 janvier 2011art. 2
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 31 décembre 2010
Arrêté du 17 septembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3