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Arrêté du 11 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Le nombre maximum de colonels et officiers de rang correspondant, régis par les décrets susvisés, pouvant bénéficier de l'échelon exceptionnel de leur grades est fixé à 56.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2010

Le nombre maximum de colonels et officiers de rang correspondant, régis par les décrets susvisés, pouvant bénéficier de l'échelon exceptionnel de leur grades est fixé à 56.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2009

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