Abrogé par Arrêté du 17 septembre 2010 - art. 2
Créé le 1 janvier 2009
Le nombre maximum de colonels et officiers de rang correspondant, régis par les décrets susvisés, pouvant bénéficier de l'échelon exceptionnel de leur grades est fixé à 56.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 17 septembre 2010art. 2
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2009
Le nombre maximum de colonels et officiers de rang correspondant, régis par les décrets susvisés, pouvant bénéficier de l'échelon exceptionnel de leur grades est fixé à 56.