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Arrêté du 17 septembre 2010

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 décembre 2009

Art. 1, Art. 2

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Suppression de la limite des colonels avec échelon exceptionnel

Résumé. L'arrêté du 11 décembre 2009 fixant le nombre de colonels pouvant bénéficier d'un échelon exceptionnel est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 décembre 2009Art. 1Arrêté du 11 décembre 2009Art. 2
- Arrêté du 11 décembre 2009
Art. 1, Art. 2

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