Arrêté du 17 septembre 2007

Article 3

Créé le 7 octobre 2007

Pendant la durée de l'homologation, le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 octobre 2007