Arrêté du 17 septembre 2007

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le nombre et le type de véhicules admis simultanément à prendre le départ des épreuves en course et aux essais est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 octobre 2007

Le nombre et le type de véhicules admis simultanément à prendre le départ des épreuves en course et aux essais est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 octobre 2007

Source : Légifrance