JORF n°0250 du 20 octobre 2024

Article 2

Article 2

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Conformité de l'organisme CSI Formation

Résumé CSI Formation doit respecter des règles spécifiques pour former les gens aux appareils respiratoires isolants.

L'organisme « CSI Formation », visé à l'article 1er assurant la formation de porteur d'appareil respiratoire isolant est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.


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Version 1

L'organisme « CSI Formation », visé à l'article 1er assurant la formation de porteur d'appareil respiratoire isolant est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.